Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1, L. 34-1 et L. 34-4 ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1998 autorisant la société Suez Lyonnaise Télécom à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande en date du 9 juillet 2001 de la société Suez Lyonnaise Télécom, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 402 986 707 et sise 20, place des Vins-de-France, 75012 Paris, complétée par le courrier en date du 11 juillet 2001 ;
Vu le courrier du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communications (SIPPEREC) en date du 12 juillet 2001 en réponse au courrier en date du 11 juillet 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications consultant le groupement de communes sur le projet de Suez Lyonnaise Télécom ;
Vu le courrier de Suez Lyonnaise Télécom en date du 19 juillet 2001 en réponse au courrier du 19 juillet 2001 de l'Autorité de régulation des télécommunications ;
Vu la décision no 2001-780 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 27 juillet 2001 relative à l'instruction de la demande de modification de l'autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et de fournir le service téléphonique au public délivrée par arrêté du 2 octobre 1998 à la société Suez Lyonnaise Télécom,
Arrête :

Art. 1er. - Le premier alinéa du paragraphe 1.2 du chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« L'opérateur peut fournir le service téléphonique au public dans les régions Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, ainsi que sur les réseaux établis et exploités en application de la loi no 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ou de l'article 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dont l'établissement a été autorisé par les communes ou groupements de communes suivants : le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communications, le syndicat intercommunal à vocation unique pour l'établissement et la gestion du réseau câblé de vidéocommunication de l'agglomération annecienne, le syndicat intercommunal d'aménagement et d'équipement de l'agglomération de Pau, le syndicat intercommunal du Liévinois pour le développement de la communication, le syndicat intercommunal pour le développement de la communication (Saint-Germain-en-Laye), ainsi que les villes de Tarbes, Chambéry, Cognin, Besançon, Beure, Chalon-sur-Saône, Clermont-Ferrand, Chamalières, Châteaugay, Riom, Le Mans, Hérouville-Saint-Clair, Menton, Montauban, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Sarcelles, Strasbourg, Paris, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Vincennes, Saint-Mandé, Levallois-Perret, Dijon, Epinal, Golbey, Chantraine et Cannes. »

Art. 2. - A la suite de l'article 2 de l'arrêté du 2 octobre 1998 susvisé, est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2. - Afin de permettre la transmission des informations relatives à l'acheminement des appels d'urgence prévue au chapitre VI du cahier des charges annexé au présent arrêté, le titulaire de l'autorisation communiquera, avant l'ouverture du service dans un département, ses coordonnées au préfet de ce département. Il agira de même à chaque modification de ces coordonnées. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2001.